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Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Après l'article 34
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative (
2 commentaires
, 1042 amendements)
Avis N° 3247 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 3252 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport N° 3282 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Pupponi
(
6 interventions
)
Valérie Rabault
(
5 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
3 interventions
)
Eva Sas
(
2 interventions
)
Bernard Debré
(
2 interventions
)
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