Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Cet amendement vise, comme ceux de mes collègues, à supprimer l’article 1er, qui tend à instituer une commission d’experts chargée de réécrire le code du travail ou, plus précisément, de proposer une réécriture du code du travail. Nous proposons donc de supprimer cet article, à la fois inutile et dangereux. Il est inutile, cela a déjà été dit,...

Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée débute aujourd’hui en séance l’examen d’un projet de loi, qui malgré ses nombreuses réécritures...

Certains, sur les bancs de l’opposition, diront peut-être qu’il n’y a plus rien dans ce texte. Ils ont tort. Il y reste l’essentiel, c’est-à-dire la mise en concurrence des salariés entre eux, la course au moins-disant social entre entreprises et, pire, entre les établissements d’une même entreprise.

Et c’est un gouvernement qui se dit progressiste qui organise, sciemment, cette dégradation programmée des conditions d’emploi et de salaire sous la pression du chantage à l’emploi. Est-ce pour cela que nous avons été élus en 2012 ?

Je n’ai pas souvenir que de telles orientations aient été annoncées dans la campagne qui a porté au pouvoir ce gouvernement et cette majorité. Nous parlions au contraire de faire prévaloir la justice au travail, en luttant contre la précarité qui frappe notamment les femmes et les salariés les moins qualifiés. Nous parlions de relancer l’emploi...

Et de quelles libertés parle-t-on ? Celles du dumping social généralisé, des licenciements économiques, du contournement des organisations syndicales par référendum, du « travailler plus pour gagner autant ». Les défenseurs de ce texte sont prêts à toutes les contorsions pour le justifier : il faudrait faciliter le licenciement pour améliorer l...

À coups de communication, le Gouvernement a tenté de rejouer la querelle des Anciens et des Modernes du XVIIe siècle. La pièce serait presque comique si elle ne se jouait pas sur la tragédie quotidienne de millions de chômeurs et de travailleurs précaires. Et dans cette pièce, bien sûr, le Gouvernement cherche à s’attribuer le meilleur rôle : c...

Mais affaiblir le droit du travail n’a rien de moderne. En 1999 déjà, un rapport d’Alain Supiot pour la Commission européenne faisait le constat de « l’échec de toutes les politiques de flexibilisation de l’emploi pour lutter contre le chômage ». Pourquoi s’entêter dans cette voie qui n’a jamais démontré son efficacité ? Avec les collègues éco...

C’est pourquoi nous défendrons dans ce débat parlementaire une autre réforme, pour un droit du travail du XXIe siècle ; pour un principe de faveur qui relance le dialogue social, mais au niveau des branches et non de l’entreprise ou de l’établissement ; pour poursuivre le mouvement historique de réduction du temps de travail qui s’est interromp...

Si la majorité du groupe écologiste est opposée à la philosophie qui a présidé à la rédaction de cette loi, une partie d’entre nous ne votera cependant pas cette motion de rejet préalable, dont l’adoption signifierait le retour au statu quo. Nous ne participerons donc pas au vote sur cette motion.

Le parti écologiste est un parti de progrès, réformateur, qui souhaite une réforme du droit du travail en phase avec le XXIe siècle, sans s’arc-bouter sur l’état du droit actuel.

Oui, une réforme est nécessaire, mais pas celle-ci. C’est pourquoi – je le dis dès à présent –, une partie de notre groupe votera en revanche pour la motion de renvoi en commission, afin de travailler à une réforme du code du travail utile à la fois aux entreprises et aux salariés. Il faut remettre l’ouvrage sur le métier, via la commission de...