Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Cet amendement vise à doubler le délai de prescription pour les délits constitutifs d’agression sexuelle, d’exhibition sexuelle et de harcèlement sexuel, en le faisant passer de trois à six ans. Je m’exprime ici non seulement au nom de mes collègues signataires du groupe écologiste, mais également en tant que présidente de l’association Élu-e-...
Une victime qui dévoile seule une affaire voit sa parole confrontée à celle de l’agresseur. Pour éviter ce piège,…
Je me réjouis néanmoins de constater qu’il y a une volonté d’aboutir en la matière, et d’entendre réaffirmer l’engagement de doubler les délais de prescription pour l’ensemble des délits, et donc les délits d’agression, d’exhibition et de harcèlement sexuels. Je tiens seulement à faire remarquer que cet amendement n’était aucunement contradicto...
Je regrette donc que nous ne puissions adopter cet amendement dès aujourd’hui. Il sera de toute façon satisfait après l’adoption de la proposition de loi.
