Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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L’amendement no 1297 vise à doubler le délai de prescription pour les délits constitutifs d’agressions sexuelles, d’exhibition sexuelle et de harcèlement sexuel, qui passerait ainsi de trois à six ans. Nous estimons en effet qu’il faut dès à présent sécuriser la question particulière des agressions et du harcèlement sexuels. Comme vous le save...
J’ai entendu l’argument de Mme la rapporteure thématique. Je ne la laisserai pas mettre en doute mon honnêteté. Celle-ci est totale, quoi que j’aie écrit sur Twitter : le fait de rendre des votes publics relève simplement de ce qu’on appelle la démocratie. C’est d’ailleurs pour cela qu’il existe des scrutins publics. Par ailleurs, je l’ai rapp...
La proposition de loi est excellente, mais nous n’avons pas la certitude qu’elle aboutira. Il faut allonger dès à présent le délai de prescription. J’insiste sur le fait que les amendements ne sont absolument pas en contradiction avec la proposition de loi d’Alain Touret.
Chers collègues, puisque je ne vois aucun argument qui s’y oppose, je vous propose donc d’allonger dès maintenant les délais de prescription pour les délits constituant des agressions sexuelles ou concernant le harcèlement sexuel. C’est extrêmement important. Des femmes attendent notre avis sur ces questions.
