Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Pour les députés Europe Écologie–Les Verts, il s’agit également d’un bon amendement. Contrairement à ce que vous sous-entendez, monsieur le ministre, il a fait l’objet d’un débat assez serein au sein de la commission des finances. Il crée de la progressivité dans l’IS, ce que nous avons toujours défendu, et soutient particulièrement les PME qui...
Nous sommes en octobre 2016. Pourquoi attendre 2019 pour étendre le bénéfice du taux de 15 % à l’ensemble des PME, si c’est une bonne mesure ? Vous nous avez expliqué au début de notre discussion que le cycle de décision des PME était annuel. Si nous restons sur les éléments que vous avez avancés, il faut d’ores et déjà élargir le bénéfice de c...
On parle beaucoup de compétitivité, mais je voudrais qu’on se pose la question de savoir combien d’entreprises sont exposées à la concurrence internationale. Je pense que le pourcentage est beaucoup plus faible que ce que vous imaginez. Ne pourrions-nous pas traiter différemment les entreprises réellement exposées, plutôt que de faire des cade...
Si on baisse l’impôt sur les sociétés, il faudra trouver de l’argent quelque part : soit on augmente la fiscalité sur les ménages, soit on réduit les services publics. Il ne faut pas mentir aux Français. Il faut leur dire que si on baisse l’impôt sur les sociétés, il y aura moins de services publics et plus de fiscalité sur les ménages. C’est p...
Cet amendement, comme les précédents, vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions dites intra-day. Je voudrais rappeler que l’année dernière, nous avions voté collectivement en faveur d’un tel dispositif, mais celui-ci a été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme et non ...
