Projet de loi de finances pour 2017

Cet amendement fait suite au rapport parlementaire de Brigitte Allain et Jean-Charles Taugourdeau sur les circuits courts et les filières agroalimentaires. Il vise à conférer un « bonus » aux collectivités qui soutiennent l’achat de produits de qualité, bio ou locaux, pour leurs administrés, dans les maisons de retraites ou les crèches. Le Pré...

Je retire cet amendement afin de travailler sur l’aspect technique qui vient d’être soulevé dans la perspective de la seconde lecture. Néanmoins, j’aurais aimé avoir un avis de fond. Nous en reparlerons donc.

Cet amendement vise à relever le plafond de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP –, qui bénéficie à l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – de façon à percevoir 30 millions supplémentaires en 2017. Cette augmentation porterait les recettes de l’Agence à 479 millions, et lui permettrait surtout d’alim...

Je maintiens cet amendement. J’appelle votre attention sur le fait qu’il a été cosigné par des députés issus de différents groupes. Il me semble que les fonds de l’ADEME ne sont pas suffisants pour assurer cet engagement.

Nous en revenons à la question de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette fois-ci, c’est la Cour des comptes qui nous informe clairement que l’AFITF ne pourra faire face à ses engagements financiers avec les recettes fiscales qui lui sont dédiées si son budget n’est pas augmenté. Je propose donc d’augm...

Cet amendement concerne également les recettes de l’AFITF. Il s’agit d’augmenter le plafond de ses ressources qui sont assises sur la TICPE. Je précise qu’il ne s’agirait ainsi que de revenir au plafond qui était en vigueur en 2015. Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent : donner à l’AFITF les moyens de faire face à ses engag...

Pour compléter l’excellente présentation de M. Goldberg, je précise que l’engagement de procéder à la rénovation thermique de 500 000 logements repose non seulement sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – mais aussi sur le programme Habiter mieux de l’ANAH, qui est un véritable succès et dont les objectifs ont été révisés ...

Je maintiens également mon amendement. Je tiens à rappeler que même si des recettes sont maintenues, l’objectif de rénovation, lui, a largement augmenté puisqu’il est passé d’abord de 50 000 à 70 000 logements, et 100 000 aujourd’hui. C’est pour faire face à ces engagements que nous avons besoin de revenir au plafond de 2015.

Cet amendement a pour objectif d’orienter une partie de l’épargne salariale vers le financement d’entreprises qui contribuent à la transition énergétique et écologique en donnant la possibilité aux salariés de souscrire à des fonds verts, selon le modèle applicable aux fonds solidaires. La mesure, j’insiste sur cet aspect, ne coûterait rien : ...

J’irai dans le même sens que M. Castaner. La mesure me semble à sa place dans un projet de loi de finances, dès lors qu’un bénéfice fiscal est consenti à l’épargne salariale. Quant à la définition de la transition énergétique et écologique, l’amendement indique qu’elle sera précisée par décret. Enfin, de nombreux rapports soulignent la néces...

Cet amendement vise à pérenniser jusqu’en 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique afin de donner de la visibilité aux acteurs économiques et de nous permettre de tenir nos propres engagements. L’article 1er de la loi d’août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe en effet à 20 % en 2030 et à 50 % en...

Cet amendement, déposé par ma collègue Cécile Duflot, a pour objet de faire entrer dans l’assiette du CITE les appareils de chauffage numérique utilisant des microprocesseurs comme source de chaleur. Ces technologies nouvelles bénéficient à la transition énergétique en utilisant la chaleur fatale produite par les calculs de données informatique...

Je le maintiens, en souhaitant que des assurances nous soient apportées lors de la navette. Je ne suis pas certaine, en effet, que ce type d’équipement puisse être éligible au CITE.

Ce n’est pas un amendement d’appel, c’est un amendement de rappel quelque part. En 2011, sous la législature précédente, le seuil d’entrée dans l’ISF était passé de 800 000 euros à 1,3 million pour réduire le nombre de personnes assujetties. Nous nous étions engagés à revenir sur cette réforme. Il y a eu en effet une modification des barèmes ...

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du crédit d’impôt pour la transition énergétique en corrigeant l’un de ses défauts, l’absence de prise en compte de la performance issue de la rénovation. Il est important que les travaux simples continuent à donner droit aux crédits d’impôt, mais rappelons que 41 % des dépenses du CITE servent à ré...

J’ai déjà proposé cet amendement à la commission des finances, qui l’a adopté. Il permettra peut-être d’apporter une réponse aux discussions qui nous ont occupés puisqu’il prévoit la remise d’un rapport sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Bien au-delà de la question du coût financier du dispositif, qui s’élève à 1,7 milliard ...

Il faut étudier non seulement le prix des travaux, mais aussi leur effet sur le prix des biens rénovés. Il serait utile que ces éléments figurent dans le rapport.

Ce sont des amendements d’appel qui visent à gagner un an sur la trajectoire de la contribution climat énergie. En effet, lorsque nous avons adopté cette contribution, nous n’avions pas anticipé la chute du prix des énergies fossiles, y compris pour le consommateur. L’effet de la contribution climat énergie, le mécanisme visant à rendre les éco...

J’ai déjà défendu, à plusieurs reprises, la mesure visée par l’amendement no 779. Elle revêt à mes yeux une importance particulière. Il s’agit en effet d’appliquer la contribution climat-énergie et la hausse de la fiscalité sur le diesel aux transporteurs routiers. Rappelons que cette fiscalité ne pèse que sur les ménages, ce qui ne peut se ju...

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Brigitte Allain. Les abattoirs dégageant de faibles marges, pour qu’ils soient rentables, les volumes doivent être de plus en plus importants. En conséquence, on assiste à une quasi-disparition des petits abattoirs de proximité, très préjudiciable à la relocalisation des filières agricoles. Plut...