Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Cet amendement a pour objectif d’orienter une partie de l’épargne salariale vers le financement d’entreprises qui contribuent à la transition énergétique et écologique en donnant la possibilité aux salariés de souscrire à des fonds verts, selon le modèle applicable aux fonds solidaires. La mesure, j’insiste sur cet aspect, ne coûterait rien : ...
J’irai dans le même sens que M. Castaner. La mesure me semble à sa place dans un projet de loi de finances, dès lors qu’un bénéfice fiscal est consenti à l’épargne salariale. Quant à la définition de la transition énergétique et écologique, l’amendement indique qu’elle sera précisée par décret. Enfin, de nombreux rapports soulignent la néces...
Ce n’est pas un amendement d’appel, c’est un amendement de rappel quelque part. En 2011, sous la législature précédente, le seuil d’entrée dans l’ISF était passé de 800 000 euros à 1,3 million pour réduire le nombre de personnes assujetties. Nous nous étions engagés à revenir sur cette réforme. Il y a eu en effet une modification des barèmes ...
