Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Nous avions adopté en première lecture l’augmentation de 0,2 % à 0,3 % du taux de la taxe sur les transactions financières, ainsi que l’élargissement de son assiette aux opérations intra-day. C’était un objectif commun et, il faut le dire, l’aboutissement d’une longue bataille que nous avions mené depuis le début de la législature. Nous étions ...
Je ne vois donc pas pourquoi on devrait renoncer à ce double objectif, qui est salutaire. On touche en quelque sorte un double dividende ; c’est une opération doublement bénéfique. La seule question qu’il convient de se poser aujourd’hui est celle de la faisabilité d’une application de la mesure au 1er janvier 2017. J’ai déposé un amendement t...
Je remercie également M. le secrétaire d’État pour la capacité d’ouverture et de dialogue que nous lui connaissons bien. Je plaide néanmoins pour un report de six mois, car j’ai entendu, dans la partie droite de cet hémicycle, une opposition franche et claire à la taxe sur les transactions financières, au motif qu’elle pénaliserait la compétit...
Si l’on poussait le raisonnement jusqu’au bout, on pourrait d’ailleurs refuser toute taxation de quelque activité économique que ce soit. Je comprends donc l’argument de la compétitivité, mais il me semble un peu trop systématiquement invoqué.
Si un changement de majorité doit intervenir dans notre hémicycle, je préfère nettement voir la taxe – avec un taux à 0,3 % et un élargissement aux opérations intra-day – mise en oeuvre au 1er juin 2017 : cela sécuriserait le dispositif et lui permettrait, de façon intelligente, de survivre aux différentes législatures. Il me semble donc import...
