Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à relever le plafond de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP –, qui bénéficie à l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – de façon à percevoir 30 millions supplémentaires en 2017. Cette augmentation porterait les recettes de l’Agence à 479 millions, et lui permettrait surtout d’alim...
Je maintiens cet amendement. J’appelle votre attention sur le fait qu’il a été cosigné par des députés issus de différents groupes. Il me semble que les fonds de l’ADEME ne sont pas suffisants pour assurer cet engagement.
Nous en revenons à la question de l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cette fois-ci, c’est la Cour des comptes qui nous informe clairement que l’AFITF ne pourra faire face à ses engagements financiers avec les recettes fiscales qui lui sont dédiées si son budget n’est pas augmenté. Je propose donc d’augm...
Cet amendement concerne également les recettes de l’AFITF. Il s’agit d’augmenter le plafond de ses ressources qui sont assises sur la TICPE. Je précise qu’il ne s’agirait ainsi que de revenir au plafond qui était en vigueur en 2015. Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent : donner à l’AFITF les moyens de faire face à ses engag...
Pour compléter l’excellente présentation de M. Goldberg, je précise que l’engagement de procéder à la rénovation thermique de 500 000 logements repose non seulement sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – mais aussi sur le programme Habiter mieux de l’ANAH, qui est un véritable succès et dont les objectifs ont été révisés ...
Je maintiens également mon amendement. Je tiens à rappeler que même si des recettes sont maintenues, l’objectif de rénovation, lui, a largement augmenté puisqu’il est passé d’abord de 50 000 à 70 000 logements, et 100 000 aujourd’hui. C’est pour faire face à ces engagements que nous avons besoin de revenir au plafond de 2015.
