Les interventions de Eva Sas sur ce dossier

77 amendements trouvés


18/11/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 1541 - Article 3 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. C...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis A Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De coordonner les recherches menées par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation...

18/11/2013 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 1541 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cav...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport démontrant la neutralité à moyen terme des dispositions des I à V sur le nombre de personnes en situation de chômage au sens du Bureau international du travail. ». Exposé sommaire : L'allongement de la durée de cotisation suscite des inquiétude...

18/11/2013 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 1541 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cav...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact des dispositions du présent article sur le nombre de personnes en situation de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) et sur le taux de chômage à moyen terme. ». Exposé sommaire : L'allongement de la durée de...

18/11/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 1541 - Article 2 (Rejeté)
Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement fait le choix d'augmenter la durée de cotisation d'un trimestre par an à partir de 2020 afin que la durée de cotisation permettant de partir à la retraite à taux plein soit de 43 ans en 2035. Cette disposition ne permet donc pas de régler les problèmes immédiats de déficit puisqu'elle n...

15/11/2013 — Amendement N° 403 au texte N° 1541 - Article 6 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

I.- Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : « Pour les salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, un décret en conseil d’Etat fixe aux caisses de mutualité sociale agricole les conditions d’application du présent article ainsi que les missions mentionnées aux articles L. 4162-11, L. 4162-13 du prése...

15/11/2013 — Amendement N° 402 au texte N° 1541 - Article 6 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

I.- Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : « Pour les salariés mentionnés à l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, un décret en conseil d’Etat fixe aux caisses de mutualité sociale agricole les conditions d’application du présent article ainsi que les missions mentionnées aux articles L. 4162-11, L. 4162-13 du prése...

07/10/2013 — Amendement N° 3054 au texte N° 1400 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Après l'article L. 3221‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 3221‑2‑1 ainsi rédigé : « Toutes les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale doivent être pénalisées selon l'écart de salaire constaté entre les hommes et les femmes. Cette sanction se caractérise par une majoration de la cotisation définie à l'article L. 2...

07/10/2013 — Amendement N° 3046 au texte N° 1400 - Après l'article 10 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Avant le 30 juin 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficience du dispositif d'allocation transitoire de solidarité. Exposé sommaire : En 2011, l'Allocation Équivalent Retraite (AER) a été supprimée et remplacée par l'Allocation Transitoire de Solidarité. Depuis, de nombreuses voix se sont élevées contre ce nouveau...

07/10/2013 — Amendement N° 3020 au texte N° 1400 - Article 5 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la même phrase, après le mot : « santé, », sont insérés les mots : « et après consultation du médecin du travail »; » . Exposé sommaire : Le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité repose sur la déclaration de l'employeur. Ce dernier est soumis à une contribution p...

07/10/2013 — Amendement N° 3016 au texte N° 1400 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l'impact sur les femmes du report de l'âge légal du départ à taux plein de la réforme de 2010 et de l'allongement de la durée de cotisation. Exposé sommaire : La réforme de 2010 a repoussé l'âge de départ à la retraite à ...

07/10/2013 — Amendement N° 3013 au texte N° 1400 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2015, un rapport présentant les modalités de prise en compte du « stock » de pénibilité. Ce rapport insiste notamment sur la possibilité de reconstitution de carrières sur des critères objectifs et sur le financement de ces reconstitutions de carrière. Exposé sommaire : Le compte person...

07/10/2013 — Amendement N° 3012 au texte N° 1400 - Article 31 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « agricole », insérer les mots : « , après avis de l'ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement, ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir la concertation...

07/10/2013 — Amendement N° 2990 au texte N° 1400 - Article 6 (Adopté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 4162‑13‑1. – En cas de différend avec son employeur dû à un refus de celui-ci de faire droit à la demande du salarié d'utiliser son compte pour un passage à temps partiel, tel que précisé à l'article L. 4162‑7, le salarié peut saisir la caisse dans les conditions mentionnées à l'article L...

07/10/2013 — Amendement N° 2984 au texte N° 1400 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

I. – Après le mot : « stagiaires », la fin de l'article L. 612‑13 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « inscrit les conventions de stage au sein du registre unique du personnel dans les conditions mentionnées à l'article L. 1221‑13 du code du travail. ». II. – Après le mot : « salariés », la fin du premier alinéa de l'article L. 1221‑1...