Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Je voudrais juste ajouter un mot. M. de Courson rappelait que nous étions invités à déjeuner par M. Carlos Ghosn et que nous avions eu une discussion fort intéressante avec lui. J'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes plus royaliste que le roi. Car je lui ai posé la question de savoir comment il réagirait à une augmentation de la...
L'autoconsommation des produits pétroliers dans les raffineries est aujourd'hui défiscalisée, ce qui favorise la surconsommation. Ce fait semble aberrant, dans la situation actuelle de raréfaction des matières premières et d'un prix de l'essence élevé pour nos concitoyens. Ainsi, les grands groupes pétroliers comme Total bénéficient d'une niche...
C'est le célèbre amendement sur le kérosène. Le kérosène est le seul carburant qui échappe à toute taxe. Les autres carburants sont tous taxés, à des degrés divers. Cette exception est surprenante, quand on sait que le transport aérien est aujourd'hui le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager transporté. Nous connaissons néanmo...
Cela fait malheureusement bien longtemps qu'en matière de fiscalité écologique, on entend toujours les mêmes arguments, toujours destinés à surtout ne rien bouger. Je précise que les liaisons DOM-TOM sont exclues du dispositif que nous proposons il faut lire les amendements, avant de les contester et qu'aux Pays-Bas une taxation sur les vo...
Il y a un moment où il faut faire un pas en avant et nous vous demandons de donner un signal en faveur de la fiscalité écologique dans le cadre d'un budget où cette dimension est absente. (L'amendement n° 448 n'est pas adopté.)
Cet amendement étant un peu technique, je vous demanderai un peu d'attention sur tous les bancs. Les régions ont la possibilité de rehausser annuellement le tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui leur est allouée au titre du gazole consommé sur leur territoire. Dans la pratique, la plupart des régions ont op...
