Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article premier)

Il s'agit de l'un des quatre amendements que nous proposons pour réaliser des économies sur les niches fiscales anti-écologiques. Ils visent à redresser les finances publiques tout en mettant notre fiscalité en cohérence avec les objectifs environnementaux que nous partageons tous, j'en suis sûre. L'écotaxe poids lourds est une taxe au kilomèt...

Dans la mesure où il est proposé de réévaluer l'impact de cette écotaxe dans le délai d'un an suivant sa mise en oeuvre, et notamment sur le trafic routier dans les zones de moyenne montagne, nous acceptons de retirer cet amendement. Nous nous permettons de suggérer que l'ensemble des niches fiscales anti-écologiques fasse l'objet d'un rapport...