Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article premier)
Les amendements d'Eva Sas
Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/07/2012 — Amendement N° 182 au texte N° 71 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le III de l'article 265 C du code des douanes est abrogé. Exposé sommaire : La facture énergétique de la France pèse lourd dans sa balance commerciale et sur le pouvoir d'achat des ménages. Par ailleurs, la dépendance de la France au pétrole a des conséquences négatives sur le plan environnemental notamment en matière de rejets de gaz à effet...
16/07/2012 — Amendement N° 181 au texte N° 71 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le b) du 1° du I de l'article 270 du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception ne s'applique pas aux routes du réseau national des massifs montagneux. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une disposition de l'article 270 du code des douanes qui prévoit l'exonération de l'écotaxe pour :...
13/07/2012 — Amendement N° 183 au texte N° 71 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Le 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a., après le mot : « essences », sont insérés les mots : « et gazoles » ; 2° Au b., le mot : « gazoles » est remplacé par les mots : « les carburants essence ou gazole utilisés en complément par des véhicules hybrides électriques ». Exposé sommaire : L'avantage...
13/07/2012 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 71 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Après la première occurrence du mot : « aéronefs », la fin du b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigée : « pour les vols à l'exclusion des aéronefs de tourisme privé et des vols effectués sur le territoire français. » Exposé sommaire : Le kérosène utilisé par les avions est exonéré de la taxe intérieure de consomma...
