Questions au gouvernement
(Non-financement du volet transports collectifs des cper)

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le ministre, vendredi 6 février, l’Agence de financement des infrastructures de transport a adopté son budget pour 2014. Le verdict est tombé : l’agence ne financera cette année ni le troisième appel à projets « transports collectifs », ni l...

La raison de ce coup d’arrêt mis à la politique de mobilité durable en France, vous la connaissez : c’est la suspension de la taxe kilométrique poids lourds. C’était pourtant une mesure de bon sens, votée à l’unanimité par cette assemblée en 2009. Cette suspension entraîne un manque à gagner de 450 millions d’euros pour l’agence, et son budget ...

Avez-vous, en particulier, toujours la volonté de mettre en oeuvre la taxe kilométrique poids lourds pour financer cette politique des transports, notamment en vous appuyant sur les conclusions à venir de la mission parlementaire menée par Jean-Paul Chanteguet ? Et si oui, pouvez-vous nous donner le calendrier dans lequel vous comptez remettre ...