Infrastructures et services de transports

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le travail législatif mené par les deux assemblées sur le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports a été, me semble-t-il, méthodique, sérieux et engagé. J'en veux pour preuve la commission mixte paritaire qui s'est tenue la semaine dernière : en son se...

Puisque vous saluez l'effort de simplification, vous ne pouvez passer sous silence le fait que, partant du décret de mai 2012, un texte très compliqué, c'est la concertation avec les transporteurs qui a permis d'aboutir à la rédaction des articles 6 et 7. Par ailleurs, afin de répondre aux inquiétudes qui s'étaient exprimées sur le terrain, nou...

Je trouve que votre position devient un peu caricaturale s'agissant des circuits courts, monsieur Le Fur. Permettez-moi de vous rappeler trois chiffres : 1,3 % des routes départementales, 0,5 % de l'ensemble des routes locales sont taxables, et trente départements sont exonérés de la taxe, ce qui permet aux transporteurs d'y effectuer des circu...

Vérifiez donc les arguments que vous avancez sur le sujet ; ainsi, vous ferez au moins preuve d'honnêteté intellectuelle.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'écotaxe poids lourds, c'est-à-dire des articles 6 bis à 7 ter. Comme vous le savez, le principe de cette éco-redevance kilom...

Aussi la commission des affaires économiques a-t-elle donné un avis favorable à un amendement prévoyant, dans ce cas de figure, l'application successive du taux régional et du taux interrégional unique.

avis. Je sais le ministre attentif aux réalités des territoires et je suis certain que nos débats vont permettre d'apporter un certain nombre de réponses aux inquiétudes manifestées. Pour le reste, la commission des affaires économiques a repoussé un certain nombre de demandes d'exonération et s'est refusée à retoucher les taux, l'affectation ...