Modernisation du système de santé

Nous parlons en effet d’un article important. Nous en sommes à une nouvelle lecture, monsieur Tian, et cela fait des mois que nous débattons de la généralisation du tiers payant, multipliant les concertations en tout genre avec les professionnels de santé et nos concitoyens. Parler d’un « hold-up démocratique » est tout de même un peu fort de ...

Le présent article, je le rappelle, représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins ; c’est pourquoi il est un volet essentiel du projet de loi. On entend souvent dire que des dispositifs tels que la CMU complémentaire ou l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé régleraient le problème de l’accès aux soins. Même si nous avons amélio...

Cela coûte de l’argent à l’assurance maladie, sans parler de l’aggravation de l’état de santé des personnes concernées. La généralisation du tiers payant est avant tout une mesure de progrès social. Personne ne nie les difficultés techniques ; il faut les prendre en compte. Sur ce point, Mme la rapporteure nous détaillera sans doute les progrè...

Cet amendement vise, à l’initiative de ma collègue Maud Olivier, à améliorer la prise en compte par la recherche biomédicale de toutes les catégories de la population, notamment en termes de groupe d’âge et de sexe. Il importe en effet que toutes les catégories de la population soient représentées dans les essais cliniques afin de préserver au ...

Dans le même esprit que l’amendement que je viens de défendre, cet amendement propose de compléter le code de la santé publique afin que les différentes phases de la recherche médicale assurent une meilleure prise en compte de l’approche sexuée.

Le présent amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques et identifiés relativement à la santé des femmes dans les schémas régionaux de santé.

Cet amendement a trait à la question de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, l’IVG. Il vise à renforcer l’offre d’IVG sur le plan qualitatif et quantitatif, en prévoyant dans la loi le principe de plans d’actions régionaux pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse élaboré par les agences régionales de santé.

Cet amendement répond au souci exprimé par M. Robiliard de veiller à ce que, au sein des conseils territoriaux de santé, les démarches de promotion de la santé de proximité soient préservées dans leur spécificité. Je pense aux démarches qui ont notamment émergé autour des ateliers Santé Ville, qui sont actuellement à l’oeuvre dans un certain no...

La spécificité de ces démarches doit être préservée dans le cadre de la constitution des conseils territoriaux de santé. En effet, même si ces conseils vont intervenir à un niveau qui peut être infrarégional, les démarches dont je parle peuvent relever d’un niveau territorial encore inférieur. Il me semble important de veiller à préserver leur ...

Je pense que vous apprendrez beaucoup de choses, notamment à quel point ces dispositifs peuvent être efficaces en matière de promotion et d’éducation à la santé. Il n’est jamais trop tard pour apprendre et pour aller à la rencontre de ces acteurs, monsieur Tian ! Mon amendement vise à poser la question de la participation au sein des conseils ...

À vous écouter, on aurait tendance à oublier une question essentielle : qui paie les consultations ? Ce n’est pas le patient !

C’est l’assurance maladie obligatoire et la complémentaire qui paient, à partir des cotisations payées par tout un chacun. C’est le principe même de la solidarité nationale.

La dispense d’avance de frais, à la base du tiers payant, ne change donc rien. Elle permet simplement à des personnes pour qui le règlement direct pourrait constituer une difficulté de ne pas avoir à avancer de l’argent remboursé ensuite. C’est dans ce sens qu’il s’agit d’une mesure qui va favoriser l’accès aux soins. Vous dites par ailleurs q...

Nous considérons que responsabiliser, c’est rendre les gens maîtres de leur accès aux soins, en levant les barrières qu’ils rencontrent. Et quand bien même il y aurait des comportements inappropriés, ce n’est pas en faisant payer qu’on réglera le problème, car de tels comportements existent aussi chez des personnes qui ont les moyens de régler ...

Ce genre de situations se règle par l’éducation à la santé et par une question que vous n’évoquez absolument jamais : celle de la responsabilité des prescripteurs, qu’il faudrait aussi aborder.

Autre différence de conception entre nous : oui, nous assumons de dire que l’argent ne doit pas être au coeur de la relation de soins. C’est autre chose qui se joue entre un patient et les professionnels de santé. Je crois qu’un grand nombre d’entre eux sont d’accord.

C’est un amendement d’appel qui a pour but d’évoquer à ce moment du débat la question des personnes ne bénéficiant pas actuellement de complémentaire santé. Nous avons fait beaucoup de choses en la matière ces dernières années : augmentation du plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ; augmentation du plafond de la CMU-c ; ...

Je vais le retirer parce que je ne crois pas qu’on ait vraiment besoin d’un rapport supplémentaire sur le sujet.

Je remercie madame la ministre pour sa réponse et pour les éléments d’information qu’elle a donnés. Beaucoup de choses ont en effet été faites ces dernières années en matière d’accès à la complémentaire santé. Cela dit, je maintiens qu’il faut continuer à travailler sur le sujet, je pense notamment aux personnes qui ne sont pas éligibles à l’ai...

Toujours dans le cadre de la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé, cet amendement propose d’ajouter aux acteurs du soin et des acteurs sociaux et médico-sociaux la présence des acteurs locaux de la prévention et de la promotion de la santé, de manière à ce que la loi soit la plus complète possible à l’égard des t...