Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
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Sur ce sujet dont nous avons déjà longuement discuté en commission des affaires sociales, je tiens avant toute chose à rappeler que l’avis du Haut conseil de la santé publique précise que la détermination de l’âge d’un adolescent ou d’un jeune adulte est nécessairement imprécise, et qu’elle ne peut s’apprécier qu’à partir d’un faisceau d’indice...