Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier
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25/01/2013 — Amendement N° 4780 au texte N° 628 - Après l'article 1er quater (Irrecevable)
M. Dussopt, M. Pietrasanta, Mme Lepetit, M. Assaf, M. Bloche, Mme Capdevielle, Mme Carrey-Conte, Mme Chapdelaine, M. ...
CHAPITRE Ier TER Disposition relative à l’assistance médicale à la procréation Article 1er quinquies La France entend ouvrir l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes. Une loi relative à la famille et à la parentalité fixera les conditions de recours à l’assistance médicale à la procréation pour les couple...
