Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 45)

Je voudrais revenir sur plusieurs éléments importants, en particulier les questions essentielles de l’accès au soin et du reste à charge pour les patients. Tout d’abord, je voudrais relever dans cet article une avancée dont on a peu parlé : la possibilité pour les étudiants isolés et précaires bénéficiant de certaines aides sociales des CROUS ...

Nous l’avons fait en commission des affaires sociales, en fixant un plafond de 150 %. Mais si nous voulons faire des contrats solidaires et responsables un outil véritablement efficace dans la lutte contre les dépassements, nous devons nous donner résolument l’objectif de descendre en dessous de ces 150 %. Il faut modifier le texte en ce sens.

Nous aurons l’occasion d’y revenir. Enfin, la question du reste à charge et de la régulation des prix dépend du niveau de remboursement des complémentaires, mais aussi du niveau limite des prix, notamment dans le domaine de l’optique. Nous aurons l’occasion d’en débattre à travers plusieurs amendements, mais il est évident que nous devrons ici...