Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, que propose réellement ce texte de Mme Kosciusko-Morizet, M. Chatel et leurs collègues ? Derrière ce qui en constitue la justification, à savoir le cas parisien, et plus précisément l’affaire du magasin Sephora des Champs-Élysées, ce que vous proposez, chers c...

Reprenons simplement une phrase de votre exposé des motifs. Vous évoquez des « situations de blocages symptomatiques d’un mal français qui, au nom de la protection des droits des travailleurs, paralyse toute activité commerciale la nuit, en dépit d’arguments économiques évidents et de la volonté des salariés concernés ». « Au nom de la protect...

En effet – dernier extrait de votre exposé des motifs – vous nous parlez de « la volonté des salariés concernés ». Cet argument, mes chers collègues, est malhonnête. De quelle réelle volonté, de quelle réelle liberté dispose-t-on quand on doit faire face à la pression de son employeur ? J’ajoute, à l’attention de notre collègue qui m’a précédé...

De plus, cette volonté des salariés que vous invoquez, vous la piétinez ensuite en proposant dans votre texte une dérogation majeure au code du travail, permettant de mettre en place le travail de nuit sans accord collectif préalable, par décision unilatérale de l’employeur, même en cas de résultat négatif de ce référendum. C’est ce qui primera...

…et des politiques de redistribution, notamment par le biais de la réforme fiscale. Mais prendre en otage comme vous le faites les salariés en leur disant : « Si vous voulez plus d’argent, eh bien, travaillez la nuit, au mépris de votre santé, au mépris de votre vie familiale », nous le refusons. On voit donc bien ici votre dessein : il s’agit...

Avant de présenter cet amendement de suppression, disons que nous sommes quand même un petit peu sceptiques sur l’efficacité de politiques de lutte contre le chômage qui consisteraient à ajouter deux heures de travail la nuit, en recourant à des emplois à temps partiel. On n’est pas absolument convaincus que ce soit la meilleure manière de crée...

Il a pour objet la création d’un dispositif dérogatoire au code du travail, dispositif qui représente un recul majeur pour le droit des salariés. On l’a répété à plusieurs reprises. Jusqu’à présent, le travail de nuit était soumis à la conclusion d’un accord collectif préalable. Avec votre texte, s’il n’y a pas d’accord, le travail de nuit peut...