Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à associer les représentants de l’insertion par l’activité économique, l’IAE, à l’élaboration du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.
Nous avons eu en commission des débats au sujet de l’évolution des règles de la représentativité patronale. Il est vrai que nous restons toujours sur notre faim, si je puis dire, en raison de la dissymétrie entre les critères de représentativité au sein des organisations de salariés, d’une part, et des organisations d’employeurs, d’autre part. ...
Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à obtenir une précision concernant les personnes accompagnées par les structures de l’insertion par l’activité économique. Ces dernières ont le double statut de salarié et de demandeur d’emploi. La section 1 du chapitre III précise que le compte personnel de formation est ouvert aux personnes en inse...
Cet amendement concerne les formations suivies par les bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste – autrement dit, du secteur de l’économie sociale et solidaire. L’alinéa 21 de l’article précise que les formations des bénévoles de ces mouvements « sont regardées comme des actions de formation ». L’amendement vise à ce que les c...
Tout le monde peut avoir des défauts ; néanmoins, compte tenu de cette précision, je retire l’amendement.
Grâce à ce projet de loi, les salariés de l’insertion par l’activité économique, l’IAE, pourront désormais suivre des préparations opérationnelles à l’emploi pour faciliter leur sortie de l’IAE vers des emplois durables. Il importe cependant, pour sécuriser totalement leur parcours, de prévoir explicitement le maintien de leur salaire pendant l...
Madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons porte sur plusieurs enjeux majeurs. J’évoquerai d’abord celui de la formation professionnelle, laquelle renvoie, avec la manière dont nous souhaitons la faire évoluer, à des questions plus larges mettant en jeu notre modèle économique et social. ...
