Les amendements de Fanélie Carrey-Conte pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à obtenir une précision concernant les personnes accompagnées par les structures de l’insertion par l’activité économique. Ces dernières ont le double statut de salarié et de demandeur d’emploi. La section 1 du chapitre III précise que le compte personnel de formation est ouvert aux personnes en inse...