Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

Cet amendement, élaboré par Nathalie Chabanne, retenue par des obligations dans sa circonscription, porte sur un sujet cher à nombre de parlementaires sur nos bancs, à savoir la taxation des transactions financières et les leviers dont nous disposons au niveau national pour agir en ce domaine. Il a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur ...