Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/06/2014 — Amendement N° AS88 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/06/2014 — Amendement N° AS86 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
I. – À l'alinéa 1, substituer aux références : « aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » la référence : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mesure du gel de l'allocation logement à caractère familial (ALF) prévue à l'article 9 du projet de loi....
