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Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Après l'article 2
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apprentissage
c3s
CICE
exonération
indépendants
salaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2044 de financement de la sécurité sociale rectificative (
1 commentaire
, 369 amendements)
Avis N° 2058 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2061 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gérard Bapt
(
7 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
7 interventions
)
Véronique Louwagie
(
5 interventions
)
Jean-Patrick Gille
(
4 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
3 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
2 interventions
)
Fanélie Carrey-Conte
(
1 intervention
)
Jean-Louis Roumegas
(
1 intervention
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
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