Création architecture et patrimoine

Cet amendement vise en effet à réintroduire un article voté à l’unanimité par le Sénat, permettant d’instaurer un mécanisme de rémunération des auteurs d’oeuvres plastiques graphiques et photographiques, ou de leurs ayants droit. Les moteurs de recherche et de référencement, qui s’approprient aujourd’hui ces oeuvres sans autorisation, génèrent...

J’entends votre souffrance, monsieur le rapporteur, mais j’entends surtout celle de mes confrères et des artistes plasticiens. Et j’entends aussi qu’il y a unanimité sur ces bancs en faveur d’une juste rémunération des créateurs. Mme la ministre a fait des propositions pour avancer, mais la question n’est pas nouvelle. Nous attendons depuis lo...