Les amendements de Fernand Siré pour ce dossier
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Dans mon département, il y a déjà trois groupes de professionnels de santé libéraux, qui se sont eux-mêmes associés avec les cliniques, les hôpitaux et les différentes structures, maisons de retraite et services de soins à domicile. Des gens qui se sont organisés eux-mêmes refuseront toujours de se voir imposer un système auquel ils sont pourta...
Il est proposé d’insérer après l’article 13 l’alinéa suivant : « Le contrat territorial de santé est publié sur le site de l’agence régionale de santé afin de permettre aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d’associations d’usagers agréées de pre...
Vu le manque de confiance des professionnels dans votre texte, dont témoignent les manifestations, nous proposons, par cet amendement, d’insérer après l’alinéa 3 l’alinéa suivant : « La liberté d’installation du médecin ainsi que la liberté du choix du médecin par le patient sont des principes fondamentaux du système de santé français qui ne sa...
