Projet de loi de finances pour 2016
(Relations avec les collectivités territoriales)

Cette baisse du taux de cotisation au profit du CNFPT est de nature à mettre en péril l’équilibre budgétaire et financier de l’établissement. L’argumentaire du Gouvernement, qui est d’accompagner l’effort demandé aux collectivités territoriales par un allégement de leurs charges ne vaut pas car les sommes en jeu ne sont pas comparables. Le CNFP...