Les amendements de Florence Delaunay pour ce dossier
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L'article 30 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit que le produit de la vente d'actifs carbone tels que définis par le protocole de Kyoto et le produit de la mise aux enchères des quotas d'émissions de gaz à effet de serre sont affectés à l'Agence nationale de l'habitat dans la limite de 590 millions par an. En conséquence, son alinéa ...
L'amendement n° 328 n'ayant pas été retenu, je puis tout de même vous dire que l'amendement n° 329 visait à réduire l'attribution de l'ANAH à 230 millions d'euros afin d'attribuer 15 millions d'euros au compte d'affectation spéciale « Forêt ».
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, dans le contexte économique actuel, ce budget est une bonne nouvelle car il s'attache à convaincre de la nécessité qu'il y a à préserver la flore et la faune, à conserver des conditions de vie de qualité et même, plus fondamentalement, à permettre la survie des es...
