Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 2)

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire s’est prononcée vingt-quatre heures avant la commission des lois. Dans l’esprit de dialogue que le Gouvernement a manifesté dans la version initiale du texte, la commission a souhaité ouvrir la concertation sur la désignation des chefs-lieux aux chambres consulaires et aux...

Monsieur Darmanin, il n’y avait, dans mon esprit, aucune forme de mépris. Je faisais référence à votre formation – la même que la mienne – pour vous indiquer, comme l’a fait notre collègue Denaja, que la rédaction que vous proposez n’est pas sécurisée sur le plan juridique. Je crois simplement, sans porter de jugement sur vos capacités, qu’elle...

Le dispositif proposé par la commission des lois, tout à fait intéressant, prévoit de demander l’avis des CESER pour la désignation du chef-lieu provisoire. Je propose, avec cet amendement déposé à titre personnel, d’aller plus loin en prévoyant que « les présidents des CESER des régions regroupées élaborent conjointement un rapport consultatif...