Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Après l'article 12)

L’amendement porte sur un sujet, que je crois, comme notre collègue Alain Tourret, très important. Une fois que les régions auront augmenté leur taille critique et accru leurs compétences grâce au second projet de loi, la question des contre-pouvoirs aux exécutifs régionaux se posera forcément. Nous proposons de clarifier la situation des grou...

Peu importe ! Nous pensons simplement qu’il serait intéressant que les pouvoirs soient répartis de façon équilibrée dans les futurs ensembles régionaux.

Monsieur Larrivé, mon amendement est beaucoup plus large car il porte non seulement sur la présidence de la commission des finances – certes, pas sur celle de la commission d’appel d’offres – mais prévoit aussi que les groupes politiques seront représentés à proportion de leur poids numérique dans chacune des commissions. Vous le savez, dans l...

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à ce que nous venons de voter : si nous confions la présidence de la commission des finances à l’opposition, si nous imposons le caractère pluraliste de la composition des commissions régionales, nous devons définir la notion de groupe politique d’opposition dans une assemblée régionale. Tel es...