Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
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Je voulais revenir sur une précision juridique qui, du reste, a déjà été apportée par Mme la ministre et M. le rapporteur. Nous avions le choix entre deux types d’expérimentation. La première, définie par l’article 72 de la Constitution, amène au dispositif « stop ou encore ». Au bout de cinq ou huit ans, il y a obligation soit de généraliser, ...
