Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 7)

Cet amendement vise à clarifier, une bonne fois pour toutes, le flou qui règne dans la distribution des responsabilités locales en matière de préservation de l’environnement. Depuis les lois Grenelle et la création des trames verte et bleue, les régions ont pour mission de concilier développement et conservation de la nature. Elles ont en char...