Les amendements de Florent Boudié pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement d’adaptation, au sens que nous évoquons depuis le début de notre discussion. Il propose que les périmètres des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux, les PETR cités il y a un instant par notre collègue Maurice Leroy, soient pris en compte lors de l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale....
Madame la ministre, les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux sont des syndicats mixtes : il s’agit d’une catégorie de collectivités bien connue, et non d’un objet juridique non identifié. Nous proposons simplement que le préfet, lorsqu’il élabore le schéma départemental de coopération intercommunale – SDCI, tienne compte du fait qu’un certa...
Et nous voulons simplement donner la possibilité au préfet, au moment où il élabore la carte du SDCI, de tenir compte des initiatives qui sont prises volontairement par les territoires. Je vois mal en quoi le fait de recommander au préfet de tenir compte de la réalité de ces fédérations d’intercommunalités, créées par la loi MAPTAM l’année pass...
Je tiens à défendre, en parachute, des amendements qui tomberont si l’amendement no 1783 deuxième rectification du rapporteur est adopté. Je ne parle pas de l’amendement no 1296 rectifié, qui vise à rendre automatiques les dérogations pour les territoires de montagne. Sur ce point, le rapporteur et le Gouvernement ont apporté une réponse tout ...
Cet amendement va au-delà de la disposition que nous avons adoptée prévoyant que le préfet prenne en compte les périmètres des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux – les PETR – dans les schémas départementaux de coopération intercommunale. Notre commission du développement durable et de l’aménagement du territoire souhaite en effet faire de...
Je comprends la réponse du rapporteur, d’autant plus que les préfets devront prendre en compte les périmètres des PETR dans l’élaboration de ces schémas. Par conséquent, je retire cet amendement.
