Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 14
Mots-clés
adaptation
CDCI
coopération intercommunale
densité
dérogation
EPCI
fusion
montagne
port
préfet
périmètre
repos
ruraux
schéma
syndicat
Documents législatifs
Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 2323 amendements)
Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 16h00
Séance en hémicycle du 2 mars 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du 1er juillet 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
73 interventions
)
Maurice Leroy
(
24 interventions
)
Estelle Grelier
(
22 interventions
)
Jeanine Dubié
(
22 interventions
)
Annie Genevard
(
21 interventions
)
Martial Saddier
(
19 interventions
)
Michel Piron
(
16 interventions
)
Xavier Breton
(
12 interventions
)
Germinal Peiro
(
10 interventions
)
Valérie Rabault
(
9 interventions
)
Nathalie Appéré
(
9 interventions
)
Marie-Noëlle Battistel
(
9 interventions
)
Thierry Benoit
(
8 interventions
)
Delphine Batho
(
8 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
8 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
8 interventions
)
Frédéric Reiss
(
7 interventions
)
Alain Calmette
(
7 interventions
)
Jacques Lamblin
(
7 interventions
)
Gérard Menuel
(
6 interventions
)
Benoist Apparu
(
6 interventions
)
Florent Boudié
(
6 interventions
)
Colette Capdevielle
(
6 interventions
)
Christophe Léonard
(
6 interventions
)
Sophie Dessus
(
6 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
6 interventions
)
Guillaume Larrivé
(
5 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
5 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
5 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
4 interventions
)
Barbara Romagnan
(
4 interventions
)
Jacques Pélissard
(
4 interventions
)
Cécile Untermaier
(
4 interventions
)
Marc Dolez
(
3 interventions
)
Jacques Myard
(
3 interventions
)
Paul Molac
(
3 interventions
)
Charles de La Verpillière
(
3 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
3 interventions
)
Jean-Jacques Cottel
(
3 interventions
)
Philippe Folliot
(
2 interventions
)
Valérie Lacroute
(
2 interventions
)
Charles-Ange Ginesy
(
2 interventions
)
Claude Sturni
(
2 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Robert Olive
(
2 interventions
)
Joaquim Pueyo
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Vigier
(
2 interventions
)
Alain Tourret
(
2 interventions
)
Catherine Beaubatie
(
2 interventions
)
Hervé Gaymard
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
Jean-Claude Buisine
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
Marc Le Fur
(
1 intervention
)
Philippe Armand Martin
(
1 intervention
)
Razzy Hammadi
(
1 intervention
)
Jean-Louis Costes
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org