Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/11/2012 — Amendement N° 716C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Non soutenu)
M. Boudié
À l'alinéa 7, après le mot : « publications » insérer les mots : « payantes ». Exposé sommaire : Dix ans après le vote de la première taxe sur les imprimés non sollicités, l'amendement ayant pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques, à l'ensemb...
08/11/2012 — Amendement N° 64C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Capet, Mme Reynaud, M. Savary, M. Boudié, M. Chanteguet, Mme Tallard, Mme Errante, M. Lesage, M. Caul...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
