Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Comme le disait M. Chassaigne, nous vivons presque une parenthèse enchantée : cette proposition de loi, qui résulte des travaux effectués en 2009 et en 2010 par un groupe de travail créé par l’ancien secrétaire d’État aux transports, M. Dominique Bussereau, et qui a été présentée au Sénat par une « sénatrice de l’opposition », comme M. Chassaig...

…et, dans bien des cas, des communes aux finances modestes. Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur : selon une jurisprudence du Conseil d’État vieille de plus d’un siècle, les ouvrages d’art, lorsqu’ils rétablissent des voies interrompues par la construction d’une nouvelle infrastructure de transport, sont incorporés à l’infrastructure dont i...

C’est un amendement important, car il permet d’assouplir le principe de référence. Nous y avons travaillé avec le Gouvernement et nous avons l’accord du rapporteur. D’une certaine façon, il répond aussi aux préoccupations de notre collègue Baumel. Par conséquent, notre groupe y est très favorable.

Tout a été excellemment dit par M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, ce dont je tiens à le remercier.