Questions orales sans débat
(Portabilité des frais de santé des salariés licenciés du groupe rapp et de mobilier européen)

Je souhaite, madame la secrétaire d’État, vous interroger sur la question de la portabilité des frais de santé des salariés du groupe Rapp et de Mobilier européen, à Mulhouse, qui ont été licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur entreprise. Ces deux groupes ont fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire entraînant la...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais vous ne répondez pas vraiment à ma question qui vise à savoir si les conclusions de ce rapport s’appliqueront au groupe Rapp et à Mobilier européen, dont je viens de vous parler. À ce stade, en effet, le plan de couverture santé est financé par le PSE, ce qui est tout à fait anormal.