Loi de finances pour 2014
(Anciens combattants mémoire et liens avec la nation)

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, les députés du groupe UDI sont fortement mobilisés au côté de ceux qui ont tant donné à notre pays, et ils tiennent à leur rendre hommage. Souvenons-nous, trente années après, de l’attentat...

Le présent amendement vise à rétablir le principe de réparation pour tous les orphelins de guerre dont les parents ont été victimes de faits de guerre durant la Seconde guerre mondiale. Le décret n°2004-751 a instauré une discrimination entre tous les pupilles de la nation au titre du conflit de 1939-1945. En retenant le critère restrictif des...

Nous avons également constaté que l’indice INSEE n’évoluait pas. Nous souhaitons revaloriser le point d’indice de PMI. En fait, ce qui différencie mon amendement de celui de M. Candelier, c’est l’attribution du transfert financier entre les différents volets. Je sais que je vais obtenir la même réponse que s’agissant de la journée défense et ...

Actuellement, la rente mutualiste est plafonnée à 125 points d’indice. Le présent amendement propose de la majorer d’un point en la portant à 126 points d’indice. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est donc proposé une diminution des crédits de l’action « Journée défense et citoyenneté » qui d...

Nous avons là plusieurs amendements qui se suivent et se ressemblent, mais il m’est difficile d’accepter que nos anciens combattants puissent se trouver en dessous du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE. Notre amendement vise donc à passer de 932 à 977 euros : c’est certes un effort financier, mais nos anciens combattants le méritent.

Mon amendement a exactement le même objet que celui défendu par mon collègue Candelier. Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas favorable à nos amendements, mais je voudrais tout de même rappeler l’érosion annuelle du pouvoir d’achat qui est inacceptable. Il est vraiment indispensable de revoir le mode de calcul du point PMI. Un rapp...

Je rejoins mon collègue sur le fait qu’il y a une injustice flagrante et je souhaite, par le biais de cet amendement, la réparer.

Cet amendement demande au Gouvernement de déposer un rapport au Parlement avant le 1er juin 2014 sur l’opportunité de reconnaître le statut d’ancien combattant aux anciens casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban.

Monsieur le ministre, nous allons encore vous demander un rapport. Celui que propose cet amendement concerne le sujet évoqué lors de mon intervention : les orphelins de guerre. Nous avons toujours ce sentiment qu’il existe une discrimination entre les différentes catégories d’orphelins. Pour plus de justice, nous souhaitons que le Gouvernement...