Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nos territoires constituent une force pour notre pays et un enjeu majeur pour redresser notre économie. L’approche budgétaire de cette mission, mêlant l’urbain et le rural, semble intéressante à première vue puisqu’elle permet d’avoi...
La baisse constatée des crédits touche particulièrement le programme 112, dans lequel figurent les moyens pour redynamiser les territoires, à l’image des contrats de plan État-région. Dans le contexte actuel, la nouvelle génération des CPER sera essentielle pour soutenir l’investissement, la croissance et l’emploi dans nos territoires.
Mais il semblerait, à l’instar de la région Nord-Pas-de-Calais, que M. Kanner connaît bien, que les négociations s’annoncent d’ores et déjà difficiles.
D’autant plus difficiles que l’État mobilise moins de moyens dans les CPER 2014-2020 et compte beaucoup sur les collectivités territoriales, qu’il plonge chaque jour un peu plus dans l’incertitude au gré des transferts de compétences, de la baisse des dotations ou d’une réforme territoriale à géographie variable.
Le Commissariat général à l’égalité des territoires, créé il y a deux ans, ne peut être à lui seul, l’unique gage d’égalité territoriale. Le groupe UDI attend du CGET bien plus qu’un regroupement des délégations interministérielles et des agences. Il attend une véritable politique autour de nos territoires, une politique ambitieuse, transversal...
…ou des diminutions significatives de crédits alloués aux maisons de l’emploi, comme nous l’avons vu lundi, ou aux structures d’insertion professionnelle.
Certes, des engagements ont été pris par différents ministères : nous en attendons la traduction concrète pour en mesurer les effets. Enfin, face à la situation de chômage endémique qui frappe notre pays, et particulièrement les populations des quartiers en difficulté, qui sont les premières touchées, nous aurions pu attendre du Gouvernement d...
Le premier amendement vise à abonder de 24 millions d’euros l’action 1 du programme 147 afin de ramener les crédits du programme de réussite éducative, qui est financé à hauteur de 76 millions d’euros, à 100 millions, soit leur niveau du début des années 2000. L’éducation est extrêmement importante dans nos quartiers et le programme de réussite...
Monsieur le ministre, j’entends bien votre argumentation mais si vous voulez éviter de prendre des crédits sur un autre programme, M. Eckert étant présent, il lui est possible de lever le gage ! Il trouvera bien ailleurs les 24, les 14 ou les 4 millions que je propose de transférer. J’insiste sur le fait que le dispositif de réussite éducative...
Monsieur le ministre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. À l’époque où les maisons de l’emploi ont été créées, ce n’était pas simplement pour rapprocher l’ANPE et l’ASSEDIC, c’était pour mettre les élus au centre de la politique de l’emploi. C’est d’ailleurs pour cela que l’on demandait aux collectivités locales de participer à leur...
Si cela avait été fait dans le seul but de rassembler deux organismes d’État, je ne vois pas pourquoi nous serions allés chercher le concours des collectivités locales. Il s’agissait bien de mettre l’élu au coeur du dispositif et celui-ci demeure au coeur du dispositif, que Pôle emploi existe ou non. La fusion des deux structures d’État n’a rie...
Il faut pouvoir donner aux maisons de l’emploi, à un moment, les moyens de fonctionner et de travailler dans leur territoire.
C’est un amendement de repli. Comme je sais que vous n’avez pas grand-chose dans vos poches, monsieur le ministre, j’ai choisi de proposer également un amendement de repli, en me disant que vous pourriez trouver plus facilement 10 millions que 15 millions d’euros. Néanmoins, comme vous avez réussi à trouver 29 millions d’euros tout à l’heure et...
