Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Après ce marathon du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au cours duquel le Gouvernement, hélas, n’a pas su saisir la chance que lui offrait le Sénat d’améliorer le texte et de revenir sur un certain nombre de dispositions qui nous semblaient néfastes pour la société, le groupe UDI reste sur un sentiment de tristesse. En effet,...
Le Gouvernement n’a malheureusement pas saisi l’occasion. On a l’impression que le Président de la République vit sur une autre planète, et que le Gouvernement n’en fait qu’à sa guise sans suivre l’avis et les propositions du Président. Il va de soi que le groupe UDI votera contre ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il vote...
Face à un PLFSS dans lequel le déficit est bien plus important que prévu et dont les réformes structurelles sont absentes, nous sommes tristes, car la France ne se relèvera pas de ce nouveau coup qui lui est porté, qui pénalisera les familles, et particulièrement celles qui appartiennent aux classes moyennes.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous connaissons tous l’attachement de nos concitoyens au système de protection sociale. En 2013, 71 % de nos compatriotes estimaient pourtant que l’argent public consacré chaque année à la politique de protection sociale et ...
Dans le même temps, la situation budgétaire de la Sécurité sociale ne fait que confirmer la dérive ininterrompue des comptes sociaux. Les objectifs de réduction des déficits pour 2014 ne seront sans doute pas atteints. Le retour à l’équilibre en 2017 est compromis, tandis que les mesures d’économies pour 2015 sont très relatives, hormis pour le...
Parce qu’après les retraités, les entreprises et les ménages, ce sont aujourd’hui les familles qui sont sommées d’endosser le fardeau, alors même que ce projet de loi ne comporte aucune réforme de structure sérieuse, de nature à assurer la pérennité de notre système de protection sociale.
Ce projet de loi passe ainsi à côté d’une réforme du financement de notre protection sociale, alors que les recettes de celle-ci pèsent principalement, et donc trop, sur le travail.
Vous vous refusez obstinément à l’introduction d’une TVA de compétitivité, dont les recettes seraient également réparties entre les baisses de charges patronales et salariales. Ce projet de loi passe aussi à côté d’une véritable réforme de l’offre de soins, qui donne une impulsion forte au développement de la chirurgie ambulatoire et à la lutt...
Ce PLFSS passe enfin à côté d’une réforme des régimes spéciaux de protection sociale et de retraites par une extinction progressive de ces régimes qui mette enfin sur un pied d’égalité l’ensemble de nos concitoyens. Au lieu de cela, vous portez un coup rude à notre politique familiale. L’universalité des allocations, c’est le principe fondateu...
Savez-vous, mes chers collègues, qui déclarait en 2012 : « Je suis très attaché à l’universalité des allocations familiales ; elles ne seront donc pas soumises à conditions de ressources » ? C’est vous, ou plutôt votre candidat à l’élection présidentielle.
Savez-vous qui déclarait le 8 octobre dernier : « La modulation des allocations familiales est une technique pour faire des économies, un principe qui n’a pas été retenu » ? C’est encore vous, ou plutôt le Président de la République issu de vos rangs. Et qui s’apprête aujourd’hui à moduler les allocations familiales ? C’est toujours vous, en...
Le groupe UDI estime qu’il y a bien des mesures à prendre, des réformes à engager, des dispositifs à expérimenter qui permettraient d’éviter un tel écueil. C’est donc convaincus que d’autres chemins existent pour assurer l’avenir de notre Sécurité sociale que nous ne vous suivrons pas sur celui, dangereux et sans issue, que vous avez choisi. ...
