Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Quittons le logement social pour en venir à un sujet qui touche de nombreuses communes et collectivités territoriales. Les normes ont tendance à évoluer en permanence et, lorsqu’il s’agit de la sécurité ou de l’accessibilité, on peut comprendre que les collectivités se plient à cette évolution et réalisent les travaux d’aménagement exigés. Cet ...