Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 80)

Nous aussi, au groupe UDI, sommes très surpris de cet amendement qui vient perturber nos débats, même si la question du travail du dimanche fait rage au sein du groupe SRC depuis deux jours. Nous nous demandons en effet ce que vient faire cet amendement qui touche à la fonction publique et aux collectivités territoriales, et n’entre pas du tout...

Les collectivités devront-elles payer double les agents municipaux qui travaillent dans les bibliothèques le dimanche ? S’agit-il bien d’une introduction du code du travail dans le code des collectivités territoriales ?

Je réitère ma question car elle n’est pas anodine. L’article L. 3132-27 du code du travail prévoyant le doublement de la rémunération des salariés travaillant le dimanche fait bien référence à l’article L. 3132-26. Je rappelle qu’une collectivité territoriale peut embaucher des salariés de droit privé par des contrats à durée indéterminée ou de...

Étant moi aussi un élu de province, je me permets de prendre la parole sur cet article, qui, pour ne rien vous cacher, me laisse assez perplexe. Je commencerai par un petit rappel historique. Il y a quelques années, dans ce même hémicycle, nous examinions le projet de loi Mallié. J’étais présent – j’étais déjà, à l’époque, le porte-parole du ...

À l’exception de certains qui, par conviction, restent opposés au travail le dimanche – ce que je respecte. Mais permettez-moi vous lire quelques extraits plutôt piquants des débats de l’époque. « Comment les gens pourraient-ils dépenser le dimanche l’argent qui leur manque pendant la semaine ? », s’interrogeait ainsi Christian Eckert lors d’...

 « Généraliser le travail dominical en ouvrant les centres commerciaux, les crèches et les services se fera au détriment de la vie familiale, de la vie associative, du sport, de la culture et de la détente », poursuivait-il.

Un autre jour : « Il n’y a pas que le commerce dans la vie. L’être humain existe autrement que par la possession de biens matériels. Votre conception de la vie n’est pas la nôtre. » Aujourd’hui, on entend dire l’inverse : n’est-ce pas amusant ? Je ne résiste pas, en ce jour de la Saint-Valentin, à vous citer un dernier petit extrait : « Le viv...

Vous proposez aussi – à ma demande, d’ailleurs – la création de zones transfrontalières, ce qui est une bonne chose : quand il y a des commerces ouverts de l’autre côté de la frontière, du chiffre d’affaires part à l’étranger. S’agissant des cinq dimanches du maire, j’avais demandé en commission qu’en cas d’extension du dispositif, les établis...

Quand vous dites qu’il y a eu un dialogue social et que les représentants syndicaux du commerce sont d’accord, c’est évident, puisque la fédération du commerce est tenue par la grande distribution !

Mais le commerçant indépendant, celui qui n’a que son magasin comme seul outil de travail et moyen de subsistance, est-il d’accord pour ouvrir au-delà des cinq dimanches ? Je n’en suis pas persuadé. C’est pourquoi le groupe UDI votera ces amendements de suppression. En effet, je ne suis pas convaincu qu’il faille aller au-delà des cinq dimanch...

Vous avez déjà étendu l’ouverture dominicale dans les zones commerciales et dans les zones touristiques, avec des garanties – ce dont je vous suis reconnaissant, car c’était une exigence de l’UDI. Mais vous avez aussi dit, monsieur le ministre, que vous aviez un contrat avec le PS, et pas avec les autres.

Cela ne vous choquera donc pas que l’UDI vote ces amendements de suppression de l’article ; il me semble que nous avons déjà fait assez d’efforts en vous soutenant sur plusieurs dispositions relatives au travail le dimanche.

Je serai bref, madame la présidente. Je voudrais simplement répondre à nos collègues du groupe socialiste, principalement M. Le Roux. « Le combat de 2012, c’est de préserver le repos dominical, c’est-à-dire de permettre aux travailleurs de consacrer un jour de leur semaine à leur famille, au sport, à la culture, à la liberté : j’y veillerai. »...