Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 91)

Cet amendement vise à abroger la disposition introduite par la loi relative à l’économie sociale et solidaire qui oblige à informer les salariés d’une entreprise si celle-ci est en voie de cession à d’autres actionnaires. Sur le principe, donner un droit d’information aux salariés peut sembler une bonne idée. Mais on se rend compte avec le tem...

Voici le premier des amendements de repli que je vous avais annoncés. Puisque vous ne voulez pas supprimer le dispositif, je vous propose d’informer les salariés lorsque l’entrepreneur qui cherche à céder son entreprise ne trouve pas de repreneur. Le constat initial, que j’avais exposé dans mon rapport sur l’économie sociale et solidaire, était...

Bref je propose, par cet amendement, que l’on informe les salariés en l’absence de repreneur, de façon à ce qu’ils puissent éventuellement reprendre l’entreprise.

Pendant le temps qui nous est imparti, nous allons essayer de vous convaincre de modifier les seuils sociaux, monsieur le ministre. Vous le savez, un certain nombre de seuils régissent les dispositions applicables aux entreprises, telles que des règles relatives aux institutions représentatives du personnel ou aux droits des salariés. Nous y r...

Interdire à ces entreprises d’embaucher jusqu’à dix salariés supplémentaires constitue réellement un frein à l’emploi. Vous m’objecterez que, s’il était adopté, cet amendement le serait sans que les partenaires sociaux aient été consultés. Mais le dialogue social a bien eu lieu ; il a échoué. Les partenaires sociaux se sont réunis, comme vous ...

Je voudrais revenir à des éléments plus sérieux. Ainsi qu’Yves Jego vient de le dire, avec un tel taux de chômage, qui n’est pas près de diminuer puisqu’on nous a encore annoncé qu’il augmenterait dans l’année, tout ce qui peut permettre d’inverser la courbe du chômage – inversion qui nous avait été annoncée à grand renfort de déclarations du G...

Je n’ai pas les chiffres pour les entreprises de neuf et dix salariés, ni pour celles de dix-neuf et vingt salariés : cela doit être à peu près la même chose. Imaginez, si chacune de ces entreprises, de neuf, dix-neuf et quarante-neuf salariés embauchaient seulement une ou deux personnes, le gisement d’emplois que cela représenterait. Cela ira...

Il s’agit là d’un tout autre sujet. Les travaux que j’ai consacrés à l’Inspection du travail m’ont permis de me rendre compte qu’il y avait parfois besoin de mettre un peu d’huile dans les rouages des relations entre salarié et employeur. Souvent le salarié fait appel à l’inspecteur du travail faute de savoir vers qui se tourner. C’est pourquo...

J’ai déjà retiré cet amendement en commission et je l’ai réécrit en tenant compte des critiques dont il avait fait l’objet. Il est temps maintenant de le mettre aux voix. Soit vous trouvez qu’il s’agit d’une solution propre à régler les différends entre salarié et employeur, soit vous préférez que les relations du travail restent marquées par l...

Pourrais-je défendre, monsieur le président, dès à présent l’amendement no 1545, qui vient juste après et qui est du même ordre ?

Monsieur le rapporteur général, ce n’est pas de notre faute si cet amendement est discuté à trois heures moins le quart du matin ! Le débat se déroule de la sorte parce que la conférence des présidents a décidé que nous siégerions cette nuit. En ce qui nous concerne, nous n’y sommes pour rien. Cet amendement est discuté à cette heure-ci parce q...

Nous vous proposons que la loi arrête d’empêcher les entreprises de travailler et que le dialogue social s’engage ! Parce qu’il s’agit là d’un élément de compétitivité, il a toute sa place dans un texte consacré à la croissance et à l’activité et c’est pour cela que nous en discutons dans la partie du texte relative au droit du travail, et ce ...

L’idée de cet amendement est d’établir le financement des organisations syndicales, prévu par la loi du 5 mars 2014, sur les mêmes bases que leur représentativité, c’est-à-dire en proportion des suffrages obtenus. Grosso modo, il s’agit de calquer le financement des organisations syndicales sur celui des organisations politiques.