Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 94)

Cet amendement propose d’accroître le volume de formation continue en permettant à toute personne qui souhaite abonder son compte personnel de formation, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, de bénéficier d’une incitation fiscale.

Je vais le défendre avec un peu plus d’ardeur que le précédent, puisqu’il s’agit du fameux contrat de travail unique à droits progressifs dont Philippe Vigier parlait précédemment comme une avancée sociale. Vous savez que la plupart des salariés sont d’abord embauchés en CDD, pour des durées courtes. Parfois, les CDD sont reconduits à de nombre...

Le présent amendement vise à éclaircir un point de droit relatif aux accords d’annualisation du temps de travail. Depuis le 14 novembre 2013, la Cour de cassation considère que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut être supérieur au plafond de 1 607 heures de travail par an, même si le salarié n’a pas acquis l’intégralité...

Ces trois amendements portent sur la fameuse réglementation qui a fixé la durée minimale du temps de travail à temps partiel à vingt-quatre heures par semaine. Le principe peut s’entendre, mais cette réglementation ne correspond pas à la réalité de certains secteurs d’activité. Le premier amendement vise à abroger la mesure, le deuxième exclut ...

J’ai cité tout à l’heure l’exemple d’une femme de ménage qui travaille une heure par jour dans un magasin, soit cinq heures par semaine. On ne lui proposera jamais vingt-quatre heures de travail dans ce magasin !

À cela, on rétorque qu’elle va trouver du travail ailleurs. Le problème est que lorsqu’elle va perdre un contrat de travail, elle va demander à son employeur de l’employeur de l’embaucher vingt-quatre heures. Comme cela figure dans la loi, il sera tenu de le faire, avec pour conséquence des litiges et des licenciements. D’ailleurs, depuis l’app...

On ne peut pas toujours reporter à plus tard, monsieur le ministre ! Ce n’est pas à vous que j’expliquerai que l’entreprise connaît des impératifs, des difficultés. Vous le dites d’ailleurs en permanence, car vous êtes un ministre qui comprend ce qui se passe dans l’entreprise ! Je comprends que vous n’acceptiez pas l’abrogation complète, mais ...

Il est temps : le nombre d’entrées en contrat d’apprentissage a diminué de 8 % en 2013, ce qui représente la baisse la plus importante depuis 2005, et de 15 % en janvier et février 2014 par rapport à la même période de 2013. À cela, il convient d’ajouter la baisse des crédits : le Gouvernement a diminué de 19,6 % les crédits dédiés à l’apprenti...