Dialogue social et emploi
(Motion de rejet préalable)

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera cette motion. Sur le fond, ce texte ne respecte pas l’article L. 1 du code du travail. Comme nous l’avons déjà dit en première lecture, vous avez oublié d’engager le dialogue social avant de déposer votre projet de loi. En outre, vous ne respectez pas le Parlement, puisqu’entre le vot...

ce qui est d’ailleurs anticonstitutionnel. Sur le fond, vous intitulez votre texte « projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi ». Pour qu’il y ait dialogue social, il faudrait peut-être que vous respectiez d’abord l’article L. 1 du code du travail. Quant à l’emploi, on se demande quelles dispositions de ce texte essaient de l’amél...

 « […] la situation des petites et moyennes entreprises appelle une attention particulière. Aux facteurs généraux qui affectent l’économie française s’ajoute, dans le cas des petites et moyennes entreprises […], un mal particulier : la complexité du droit du travail […]. » Avec ce projet de loi, c’est exactement ce que vous faites. Écoutez vos p...

Seul l’intitulé de ce projet de loi a trait au dialogue social et à l’emploi. Jean-Frédéric Poisson l’a dit tout à l’heure, s’il est un projet de loi qui porte mal son nom, c’est bien celui-là.

D’abord, s’agissant du compte personnel d’activité, l’article L1 du code du travail n’a même pas été respecté : aucune négociation avec les partenaires sociaux n’a eu lieu avant l’inscription de cette disposition dans le texte et aucun document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs et les options n’a été communiqué....

Rendez-vous compte, mesdames et messieurs les députés ! On estime que seuls 50 % des salariés éligibles à cette prime y auront recours, alors que 100 % ont aujourd’hui droit à la PPE ! Monsieur le ministre, en matière d’accès au droit, on pourrait faire mieux ! En outre, rien n’est prévu sur le chômage et l’emploi, M. Poisson l’a dit. Vous ave...