Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Cet amendement va exactement dans le sens inverse de ceux de MM. Cherki et Germain. À partir du moment où l’on crée des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, qui sont la panacée – la preuve en étant que les amendements de suppression de l’article 1er viennent d’être battus en brèche par la majorité – et qui sont donc importan...
Vous allez me dire que je n’ai pas prévu la suppression des délégués du personnel. Si : je défendrai ultérieurement, monsieur le rapporteur, un amendement de conséquence. Puisque ces commissions sont utiles – et que nous savons qu’il y a peu de délégués du personnel dans les PME, et en tous cas de nombreux constats de carence –, donnons-leur co...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 261, puisqu’il propose d’étendre la compétence des commissions paritaires régionales interprofessionnelles aux entreprises de moins de vingt-six salariés – et non plus cinquante. M. le rapporteur me rétorquera qu’il n’existe pas de seuil à vingt-six salariés. Or c’est bien le cas,...
J’aurais préféré que l’on choisisse le seuil de cinquante salariés. Je vois que vous souriez, monsieur le ministre, mais la représentation du personnel est malheureusement très faible dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Le bénéfice de cette mesure réservée aux entreprises de moins de onze salariés pourrait être étendu, de façon...
Je voudrais remettre les choses à leur place. Personne n’empêche qui que ce soit d’être syndiqué. Si un salarié d’une entreprise de moins de dix salariés a envie de se syndiquer, personne ne l’en empêche.
Le problème dont nous débattons est celui des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. La majorité des entreprises de onze à cinquante salariés n’ont pas de telles institutions. Supprimons donc cette instance dans les entreprises de moins de cinquante salariés, et remplaçons-la par le système que vous êtes en train de créer,...
Je rappelle que les intermittents du spectacle relèvent d’un accord de branche indépendant de ce qui se passe ailleurs, puisqu’il déroge aux accords interprofessionnels. En commission, plusieurs intervenants, à commencer par notre collègue Jean-Patrick Gille, ont fait remarquer qu’il serait souhaitable que l’interpro ne modifie pas l’accord de ...
