Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 170, qui est de même nature.
Ces amendements, déposés par Hervé Morin, visent à revenir à l’esprit de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Ils font également écho à l’article 34 de la ...
Sans vouloir prolonger le débat, je voudrais quand même répondre à un certain nombre d’arguments. Tout d’abord, il ne s’agit pas de supprimer le code du travail. Il s’agit simplement d’y mettre les principes fondamentaux, comme le prévoit d’ailleurs l’article 34 de la Constitution. Nous ne voulons pas supprimer le code du travail et tout faire ...
