Dialogue social et emploi
(Après l'article 17)

Je le défends brièvement, car vous en avez déjà évoqué le fond, monsieur le ministre. Hervé Morin souhaite que le Gouvernement présente un rapport au Parlement afin de définir les modalités de mise en oeuvre du regroupement des branches professionnelles que vous venez d’évoquer. Effectivement, 700 branches existent aujourd’hui, dont 280 seulem...