Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Le groupe UDI n’a jamais été opposé à la prise en compte de la pénibilité au travail. J’avais moi-même, au cours de la mandature précédente, proposé un certain nombre d’amendements, qui avaient été d’ailleurs adoptés à une large majorité et qui ouvraient la réflexion sur cette question. Cette réflexion se fondait sur la différence d’espérance ...
Je soutiens entièrement vos amendements, monsieur Issindou. Lors de la précédente législature, j’avais déposé un amendement relatif à la médecine du travail qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel car il a été considéré comme un cavalier. Or, j’appelle votre attention sur le fait que les amendements dont nous venons de débattre en son...
D’ailleurs, que mon amendement ait été retoqué a conduit à adopter la loi de 2011 que vous avez évoquée, reprenant les éléments que j’avais défendus et me trouvais bien connaître puisque j’avais commis un certain nombre de rapports pour avis à ce sujet dans le cadre de la discussion budgétaire.
La situation de la médecine du travail est extrêmement complexe. Démographiquement, la situation est très délicate puisque 50 % des médecins du travail partiront à la retraite dans les dix prochaines années. D’un côté, le Gouvernement et le législateur souhaitent que certaines tâches soient accomplies par les médecins du travail : d’un autre c...
Car cela peut conduire l’entrepreneur au pénal. Si la visite de reprise, qui est obligatoire après tout arrêt de travail d’une certaine durée, ne peut être effectuée par le médecin du travail et si le salarié recommence effectivement à travailler, la situation relève du pénal pour le chef d’entreprise.
J’ai soulevé ce problème à plusieurs reprises, lors de chacune de mes interventions concernant la médecine du travail, et il n’a jamais été réglé. Je tenais simplement à le faire remarquer à M. le ministre parce que le risque pénal est important pour le chef d’entreprise, et c’est une vraie difficulté.
